Article 11

La direction des prestations sociales est chargée : de participer à l'élaboration de la règlementa- - tion relative : aux assurances sociales, * aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, aux retraites et aux prestations familiales, de veiller, en ce qui la concerne, à l'application de la réglementation en vigueur,

- d'établir les bilans dans ces domaines d'activité.

La direction des prestations sociales comprend deux sous-directions: 1°) La sous-direction des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles, chargée : d'étudier et de préparer les mesures nécessaires à l'élaboration de la règlementation concernant : * les prestations d'assurances sociales, * les tarifs des actes médicaux, * la nomenclature générale des actes professionnels, * le conventionnement, * la mutualité sociale, * les accidents du travail, les maladies professionnelles, de veiller, en ce qui la concerne, à l'application

- de la règlementation en vigueur.

REPUBLIQUE, ALGERIENNE 21 avril 1981 2°) La sous-direction des retraites et des prestations familiales, chargée : d'étudier et de préparer les mesures nécessaires à l'élaboration de la règlementation concernant : * les pensions, * les retraites, * les prestations familiales, de veiller, en ce qui la concerne, à l'application de la réglementation en vigueur.