Article 1er

Dans le cadre des orientations fixées par la Charte nationale et en vue de réaliser et de contribuer à la réalisation des objectifs définis et les décisions arrêtées par les instances nationales, le ministre de la santé assure, dans un cadre concerté, la mise en œuvre de la politique nationale en matière de santé et veille à son application conformément aux objectifs nationaux de développement et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.