Article 3
Pour l'année 1981, le financement des dépenses énumérées à l'article 2 ci-dessus est assuré au moyen des ressources suivantes :
- Participation de l'Etat... 1.485.500.000 DA
- Participation de la caisse nationale de sécurité sociale (article 16 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981).1.410.000.000 DA Contribution de la pharmacie centrale algérienne (article 18 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981). 50.000.000 DA
- Autres ressources...
(dont 111.000.000 DA au titre des remboursements des organismes publics en application du décret n° 80-135 du 26 avril 1980 complétant le décret n° 80-109 du 12 avril 1980). 121.000.000 DA Total des recettes..3.066.500.000 DA La répartition de ces ressources, par secteur sanitaire, est effectuée conformément à l'état « B > annexé au présent décret.
عُدِّل بموجب Décret n° 81-252 (ج.ر عدد 38 لسنة 1981)
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<<< Article 3. Pour l'année 1981, le financement des dépenses énumérées à l'article 2 ci-dessus est. assuré au moyen des ressources suivantes :
- Participation de l'Etat ....... 1.625.900.000 DA
- Participation de la caisse nationale de sécurité sociale (article 16 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981) 1.410.0000.000 DA
- Contribution de la pharmacie centrale algérienne (artiele 18 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981) ..******** 50.000.000 DA Autres ressources :
(dont 111.000.000 DA au titre dés rembousements des entreprises et organismes publies en application du décret n° 80-135 du 26 avtu 1980 complétant le décret n° 80-109 du 12 avril 1980). 121.000.000 DA Total des recettes : 3.206.500.000 DA La répartition de des ressources, par secteur sahitaire, est effectuée conformément à l'état B annexé à l'öriginal du présent décret s.
