Article 8

Sont exemptés de la taxe de péage :

- les marchandises et les passagers en provenance u destination des ports algeriens (cabotage national),

- les colis isolés repris en raison d'un seul par connaissement dont le poids individuel est inférieur ou égal à 60 kg ainsi que les colis assimilés transportés par les particuliers, les colis postaux,

- les passagers des navires de croisière ou excursionnistes qui ne débarquent que temporairement au cours de l'escale,

- les passagers en possession d'un titre gratuit de transport par la Compagnie nationale algérienne de navigation (C.Ν.Α.Ν.).