Article 5
Les taxes de péages sont perçues sur es marchandises et sur les passagers :
Désignation de la marchandise
A) A L'IMPORTATION Première catégorie.. sables naturels
- houille et combustibles minéraux solides Deuxième catégorie .......... combustibles liquides (huiles lourdes) .. ..........
Troisième catégorie produits minéraux divers (sauf sables naturels). minéraux métallurgiques, scories et cendres ouvrages en pierre et autres matières minérales produits céramiques Quatrième catégorie
- pommes de terre ............. graines et fruits oléagineux sucres bruts et raffinés .............. ..... asphaltes et bitumes ...... goudrons minéraux engrais
a) fer, fonte, acier et ouvrages de ces métaux ....
Cinquième catégorie
a) bois et ouvrages en bois ..... légumes secs ...............
b) céréales produits de la minoterie (malt, amidons et fécules) Sixième catégorie voitures automobiles neuves pour le transport des personnes ou des marchandises ou à usages spéciaux et leurs châssis ou carrosseries........
Septième catégorie Position douanière Taux en tonne (D.A.) Débarque- Embarque- ment ment 1,15 0,40 1°) Sur les marchandises (en D.A. par tonne) Les taxes de péages sont perçues trente (30)) jours au maximum après le chargement, le déchargement ou le transbordement de la cargaison.
Les marchandises donnant lieu à la taxe de péage sont classées suivant les catégories suivantes Numéro (nomenclature de la Taux à la tonne (DA)) douane-nomenclature de Bruxelles) 0,20 25-05 27-01 à 27-05 0,30 27-10 В 0,80 25-04 à 25-32 sauf 25-05 26-01 à 26-04 68-01 à 68-16 69-01 à 69-14 1,20 07-01 A 12-01 17-01 à 17-05 27-14 à 27-16 27-06 31-01 à 31-05 73-01 à 73-40 1,30 44-01 à 44-28 1,40 07-05 10-01 à 10-07 1,60 11-01 à 11-09 1,70 (à l'unité) .... 87-02 à 87-05 0,13 (tête) 274 JOURNAL OFFICIEL DE LA Désignation de la marchandise animaux vivants ou en carcasses Huitième catégorie marchandises non comprises dans les catégories ci-dessus
B) A L'EXPORTATION Première catégorie
a) sel ... houille et combustibles minéraux solides ..... combustibles liquides (huiles lourdes) à la sortie de l'entrepôt pour l'avitaillement des navires
b) minerais métallurgiques scories et cendres Deuxième catégorie ...
- produits bruts d'origine animale ..... produits minéraux divers (sauf sel) .... caroubes drilles et chiffons ouvrages en pierrre et autres matières minérales Troisième catégorie alfa, sparte et diss Quatrième catégorie ...... graines et fruits oélagineux ........ crin végétal .......... graines et huiles résidus et déchets des industries alimentaires aliments préparés pour animaux .......
- emballages vides ayant déjà servi ...
Cinquième catégorie céréales
- produits de la minoterie (malt, amidons et fécules) légumes secs bois et ouvrages en bois .........
Sixième catégorie
a) fer, fontes, aciers et ouvrages de ces métaux produits céramiques ..
b) pétrole brut Septième catégorie animaux vivants ou en carcasses ............
Huitième catégorie marchandises non comprises dans les catégories ci-dessus. 2°) Sur les passagers (en DA par passager) : cabine : 8,00 DA lère classe : 5,00 DA autre classe: 3.50 DA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 avril 1981 Numéro (nomenclature de la Taux à la tonne (DA) douane-nomenclature de Bruxelles) .................... 1,70 ...... 0,40 25-01 27-01 à 27-05 27-10 В 26-01 à 26-04 0,70 ..... 0,80 05-01 à 05-15 25-02 à 25-32 sauf 25-05 12-08 A et B 63-02 68-01 à 68-16 1,00 .. ..... 14-05 1,20 ..... 12-01 14-02 В 15-01 à 15-17 23-01 à 23-07 divers 1,40 10-01 à 10-07 11-01 à 11-09 07-05 44-01 à 44-28 73-01 à 73-40 1,35 69-01 à 69-14 1,70 ... ... 0,18 .................... 0,70 (tête) 1,70 ....................
