Article 4

Les redevances portuaires sont composées des redevances sur le navire, sur les marchandises et sur les passagers :

a) les redevances sur le navire sont perçues comme suit :

- redevance de 0,68 D.A. par tonneau de jauge brute, perçue à l'entrée uniquement.

b) les redevances sur les marchandises sont perçues suivant les catégories de marchandises alusi définies : 1°) Marchandises entrant dans la première catégorie :

Position douanière Taux en tonne (D.A.) Débarque- Embarque- ment ment 25-05 27-01 à 27-05 27-10 B 0,58 0,20 25-04 à 25-32 sauf 25-05 26-01 & 26-04 68-01 à 68-16 69-01 à 69-14 2°) Marchandises entrant dans la deuxième catégorie:

Désignation des marchandises Toutes les autres marchandises, n'entrant pas ians la première catégorie.

c) les redevances sur les passagers sont perçues comme suit :

- cabine : 20 DA

- lère classe 11 DA

- autre classe: 7 DA