Article 3

Les redevances portuaires sont perçues sur le navire à chaque escale de commerce, en fonction du tonnage de jauge brute et de la nature des opérations commerciales effectuées dans chaque port algérien. Elles sont payées, pour les navires de tout pavillon, par le capitaine, l'armateur ou leur représentant, dans les vingt(20) jours de l'arrivée et avant le départ du navire.