Décret n° 81-58 du 28 mars 1981 fixant les modalités de calcul et le montant de l'indemnite de nuisance

Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance du Conseil national économique et social

Décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes, (Rectificatif)

Décret n° 88-219 du 2 novembre 1988 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de nuisance

Décret n° 82-229 du 10 juillet 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental

Arrêté interministériel du 9 juillet 1981 portanı attribution de l'indemnité de nuisance aux travailleurs de la société nationale « Les Nouvelles galeries algériennes», р. 1080