Article 11

Les indemnités perçues, au 31 décembre 1980, au titre de l'insalubrité résultant notamment de l'exposition à une atmosphère polluée ou de la manipulation des matières pouvant entraîner des manifestations pathologiques ou de lésions organiques, sont majorées de 70% dans la limite maximale de 4 DA par jour travaillé en milieu insalubre.