Décret n° 81-52
· ج.ر عدد 13 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-52 du 28 mars 1981 portant statut particulier des professeurs des centres de formation administrative
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 15
Sous réserve des dispositions de l'article ter, alinéa 2. les professeurs des centres de formation administrative bénéficient des mêmes vacances scoaires que celles accordées aux élèves desdits établissements.
Toutefois, ils peuvent être appelés, au cours de des mêmes vacances, à participer aux différentes tâches mentionnées à l'article 1er ci-dessus.