Article 14

Le ministre du travail et de la formation professionnelle a également pour mission : d'étudier et de préparer les éléments nécessaires à l'établissement de la codification concernant le secteur dont il a la charge; d'étudier et de proposer la réglementation concernant ce secteur ;

- de veiller, dans le cadre des orientations fixées en la matière, à la formation et au perfectionnement, y compris en langue nationale, des personnels nécessaires au bon fonctionnement du secteur dont il a la charge et d'en contrôler la réalisation, l'évolution et les résultats; de participer à la réalisation des actions de recherche appliquée liées à la formation ;

- de suivre, dans le cadre des lois et règlements relatifs à l'exercice des prérogatives de tutelle, la gestion des établissements placés sous sa tutelle et d'y effectuer ou de faire effectuer les contrôles requis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de gestion.