Décret n° 81-41
Décret n° 81-41 du 14 mars 1981 approuvant l'accord de prêt, signé le 23 mars 1980 à Koweit, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe de développement économique et social (FADES) pour le financement d'un avion-laboratoire
Article 1er
فتح المادةEst approuvé l'accord de prêt, signé le 23 mars 1980 à Koweit, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe de développement économique et social (FADES), pour le financement d'un avionlaboratoire.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 mars 1981.
Chadli BENDJEDID. 24 mars 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 69-22
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