Décret n° 81-406
· ج.ر عدد 53 لسنة 1981
Décret n° 81-406 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre du transports et de la pêche
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre des transports et de la pêche, sont répartis conformément au tableau «A> annexé au présent décret.