Article 17

Le conseil pédagogique comprend:

- le directeur de l'établissement, président,

- le directeur des études et des stages,

- le directeur administratif, deux représentants élus des enseignants, par branche professionnelle,

- un représentant élu des élèves, par branche professionnelle.

Le conseil pédagogique peut faire appel, pour l'entendre, à toute personne compétente en matière de formation.

La durée du mandat, renouvelable, des membres élus du conseil pédagogique, est fixée à deux (2) ans.

Le mandat des membres, désignés en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, cesse avec celles-ci.