Décret n° 81-394
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-394 du 26 décembre 1981 modifiant l'ordonnance n° 67-54 du 27 mars 1967 portant création de l'institut national de la formation professionnelle des adultes et changeant la dénomination de cet établissement
Article 10
Les dispositions de l'article 11 de l'ordonnance n° 67-54 du 27 mars 1967 susvisée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : < Art. 11. Le directeur de l'établissement est nommé par décret sur proposition de l'autorité de tutelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le secrétaire général, le directeur des études, le directeur des stages et le directeur administratif sont nommées par arrêté de l'autorité de tutelle ».
