Décret n° 81-393
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-393 du 26 décembre 1981 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise: et de l'apprentissage (INDEFE)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur
Article 13
Le directeur de l'établissement est nommé par décret, sur proposition de l'autorité de tutelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-288 (ج.ر عدد 42 لسنة 1990)
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Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. >>>
