Article 9

La direction de l'infrastructure et du contrôle des réalisations a pour mission d'assurer la réalisation, le suivi et le contrôle des investissements destinés au développement de l'infrastructure du secteur de l'information et de la culture.

A ce titre, elle est chargée de :

- mener les études préalables à la définition des normes techniques et des coûts des Infrastructures, promouvoir l'élaboration de plans-types et l'établissement d'équipements-types, dans le cadre de la normalisation et de la standardisation, En liaison avec les directions de l'administration centrale: elle prépare les éléments en vue de l'élaboration du budget d'équipement et son exécution technique en liaison avec la direction d'administration générale;

- elle assure le contrôle de consommation des crédits prévus par le budget, et veille à l'état d'avancement des études des constructions, des équipements et des Infrastructures: -elle participe à l'élaboration du programme d'importation sur le budget d'équipement.

Elle comprend trois sous-directions: la sous-direction de la coordination et des études,

- la sous-direction des constructions et des équipements, la sous-direction du contrôle,

1. la sous-direction de la coordination et des études est chargée de :

- effectuer ou faire effectuer, pour l'ensemble du secteur de l'information et de la culture, toute étude nécessaire à la réalisation des projets retenus; coordonner les projets de réalisations en matière de construction ou d'équipement émanant des services centraux ou des établissements sous tutelle du secteur de l'information et de la culture;

- centraliser et juger de l'opportunité des études de réalisation proposées par les structures concernées, au regard des priorités et des impératifs de développement du secteur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1981

2. - la sous-direction des constructions et des équipements est chargée de : définir la consistance et le programme technique des investissements en fonction des plans et programmes à mettre en œuvre;

- concevoir et veiller à l'application de la politique de normalisation des infrastructures; centraliser et synthétiser, en liaisons avec les structures concernées, les demandes des crédits d'équipements des établissements sous tutelle: élaborer les listes des besoins concernant les locaux et équipements des établissements de l'information et de la culture; mettre au point les documents techniques et règlementaires relatifs à la passation et à la notification des marchés; apporter son concours aux ordonnateurs sous tutelle dans le suivi technique des projets décentralisés; 3.- la sous-direction du contrôle est chargée de :

- assurer le contrôle et le suivi physique, administratif, et financier se rapportant aux différents marchés;

- suivre le fonctionnement des établissements sous tutelle et contrôler leur gestion ; veiller à l'application des normes ou règles de maintenance, de sécurité et à l'utilisation rationnelle des moyens mis à la disposition des services centraux et des établissements sous tutelle;