Article 1er

Dans le cadre des orientations fixées par la Charte nationale et en vue de réaliser et de contribuer à la réalisation des objectifs définis et des décisions arrêtées par les instances nationales, le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique est chargé d'assurer, dans un cadre concerté, la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'enseignement secondaire et technique et veille à son application.