Décret n° 81-389
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-389 du 26 décembre 1981 portant création du centre national d'information et de documentation économiques (CNIDE)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le siège social du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret.
تُمِّم بموجب Décret n° 83-693 (ج.ر عدد 49 لسنة 1983)
آخر صيغة معروفة
L'article 3 du décret n° 81-389 du 26 décembre 1981 susvisé est complété par un second alinéa ainsi libellé