Décret n° 81-389
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-389 du 26 décembre 1981 portant création du centre national d'information et de documentation économiques (CNIDE)
TITRE II — ADMINISTRATION - - GESTION
Article 17
Les dépenses du centre se répartissent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en : dépenses de fonctionnement, dépenses d'équipement.
