Article 6

Dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifiqu est chargé, dans les limites de ses attributions, d'étudier, d'élaborer, de proposer et de mettre en œuvre toute mesure nécessaire :

- à l'organisation des activités pédagogiques et scientifiques de la formation supérieure,

- à la rénovation et à l'homogéneisation des programmes, à l'enrichissement des contenus des enseignements universitaires, à l'amélioration qualitative des méthodes pédagogiques,

- à l'organisation, au développement et à l'orientation de la recherche scientifique au sein des universités et dans le cadre du plan national de recherche scientifique visé à l'article ci-dessus pour les autres activités de recherche, en concertation avec les ministres concernés.

Il veille, en ce qui le concerne, à la mise en application des dispositions légales et règlementaires applicables en la matière dont il contrôle l'exécution.