Article 24

Le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique est chargé de veiller a l'application, dans les institutions universitaires et organismes de recherche relevant de sa tutelle, des dispositions légales et règlementaires régissant leurs structures, leur fonctionnement et leur gestion.

Il veille, en ce qui le concerne, à l'application des dispositions légales et règlementaires régissant les travailleurs, l'organisation du travail et participe aux études et travaux initiés en la matière.