Article 19

Le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique est chargé, dans le cadre des lois et règlements en vigueur et dans les limites de ses attributions, d'étudier, d'élaborer et de proposer toute mesure : afférente à la promotion du livre universitaire et de la recherche scientifique ; contribuant au soutien du prix de cession des livres, manuels et publications universitaires en faveur des étudiants en formation;

Il veille à la mise en œuvre de ces mesures, en suit l'application et en contrôle l'exécution.