Article 16

En matière d'orientation universitaire et professionnelle, le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique est chargé de participer, conformément aux lois et règlements en vigueur et dans un cadre concerté avec les autres secteurs concernés d'éducation, d'enseignement et de formation, à la détermination des données et paramètres nécessaires à l'élaboration et à la définition de la politique nationale d'orientation scolaire, universitaire et professionnelle, ayant pour objectif de réaliser une répartition judicieuse des élèves et étudiants entre l'enseignement universitaire, les autres types de formation supérieure, sur la base des aptitudes des élèves, des besoins de l'économie et des priorités de formation conformes aux exigences du développement.

A ce titre, le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique est notamment chargé : de contribuer, en ce qui le concerne, à la détermination des critères et éléments psychotechniques d'orientation universitaire et professionnelle, des nouveaux étudiants ou durant la scolarité; de mettre en œuvre la politique nationale d'orientation au niveau des cycles d'enseignement supérieur, d'en suivre l'application et d'en contrôler l'exécution;

Le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique est, dans ce cadre, chargé de centraiser les résultats, l'orientation scolaire, universitaire et professionnelle dans le domaine universitaire, en dresse le bilanen ce qui le concerne et en assure la diffusion auprès des autres secteurs concernés de l'éducation, de l'enseignement et de la formation. Il reçoit communication de tout bilan y afférent, établi par lesdits secteurs d'éducation, d'enseignement et de formation.