Article 11

En matière de formation à l'étranger, de ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique est chargé, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, et dans es limites de ses attributions, de veiller à la mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires régissant la matière, s'assure de l'application des nesures de contrôle et d'orientation prises en ce domaine, dont il suit l'exécution.

Dans ce cadre, le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique est chargé : de la coordination de toutes les actions de formation à l'étranger approuvées dans le cadre du ystème national de contrôle ; de la gestion, dans un cadre concerté avec le ministre des affaires étrangères, conformément aux ois et règlements en vigueur, de tout boursier, étudiant et stagiaire en formation à l'étranger dont 1 suit et supervise le déroulement des études ;

- d'étudier, d'élaborer, de proposer ou de déterminer, selon le cas, les mesures nécessaires au retour des étudiants ou stagiaires ayant parachevé eur formation ou au rappel de tout boursier ou présalarié dont les résultats ne sont pas satisfaisants.

Il met en œuvre les dispositions légales et règlementaires applicables en la matière, en suit l'application et en contrôle, en ce qui le concerne, l'exécution dont il centralise les résultats et en dresse le bilan.