Article 4

La commune assure l'entretien des établissements des premier et second cycles de l'enseignement fondamental, des cantines scolaires et des écoles préparatoires faisant partie de son patrimoine, notamment en ce qui concerne :

- le chauffage, l'éclairage, l'alimentation en eau et le téléphone, la réparation et la réfection des salles de classes, dépendances et logements accordés par nécessité de service, la réparation des équipements mobiliers, leur renouvellement ainsi que leur réforme éventuelle, la remise en état des cours et préaux, le gardiennage des établissements visés ci-dessus.