Décret n° 81-377
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
Décret n°81-377 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l'éducation
Article 18
Dans le cadre des objectifs de l'enseinement, la commune et la wilaya veillent, chacune er ce qui la concerne, à l'utilisation optimale des locaux scolaires, notamment pour les actions d'alphabétisation, de recyclage, de rattrapage scolaire à tous les niveaux et toute autre action de formation.