Décret n° 81-372
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
Décret n° 81-372 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur touristique
Article 1er
Dans le cadre de la législation en vigueur et sur leur territoire respectif, la commune et la wilaya sont habilitées à entreprendre toute action tendant à favoriser l'essor du tourisme et à assurer sa promotion.
