Article 9

Dans les limites de leurs compétences, la commune et la wilaya veillent au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les lieux abritant des activités sportives et de loisirs éducatifs de jeunes.

Elles veillent, en outre, à l'utilisation optimale et à la répartition équilibrée des installations sportives et de loisirs éducatifs de jeunes, sur leur territoire.