Décret n° 81-371
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
Décret n° 81-371 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de la Jeunesse et des sports
Article 6
La commune est chargée d'animer et de développer les activités sportives à l'intérieur de son territoire.
Elle doit notamment :
- organiser les activités sportives de masse,
- coordonner les activités de l'ensemble des associations sportives,
- organiser le festival communal des sports,
- animer l'association sportive communale,
- prendre toute mesure de nature à assurer un développement équilibré de toutes les disciplines sportives.
