Décret n° 81-371
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
Décret n° 81-371 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de la Jeunesse et des sports
Article 5
La commune est chargée de la réalisation, de la gestion et de l'entretien d'installations sportives sommaires, notamment les : aires de jeux sportifs,
- terrains omnisports,
- salles omnisports,
- bassins de natation, aménagements de parcours et d'espaces sportifs sur les sites appropriés.
