Décret n° 81-371
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
Décret n° 81-371 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de la Jeunesse et des sports
Article 4
La commune peut créer, gérer et entretenir des centres de vacances et des camps de tolle.
Elle facilite cette même action entreprise, dans le cadre de la réglementation en vigueur, par toute institution ou organisme publics.
