Article 2

Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental veille à la généralisation de ecole fondamentale en assurant la promotion et le contrôle de l'éducation et de la formation des enfants d'âge scolaire obligatoire conformément aux dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 susvisée.