Chapitre I — Dispositions générales
Article 1er
Il est créé au ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, un corps d'ingénieurs d'application régi par le décret n° 68-211 du du 30 mai 1968 susvisé.
عُدِّل بموجب Décret n° 84-49 (ج.ر عدد 9 لسنة 1984)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 1er du décret n° 81-362 du 19 décembre 1981 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application de l'énergie et des industries pétrochimiques sont modifiées et complétées comme suit