CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les inspecteurs de l'énergie et des industries pétrochimiques sont chargés de la prévention et du contrôle du patrimoine industriel du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.
a) En matière de contrôle et d'expertise, les inspecteurs de l'énergie et des industries pétrochimiques sont chargés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et dans le cadre des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, d'effectuer des visites préventives régulières et programmées et de veiller au reз- pect des règles de l'art en matière d'aménagement et d'exploitation des infrastructures énergétiques et pétrochimiques.
Ils dressent rapport des imperfections constatées et tiennent des fiches. Ils prennent toutes mesures de correction et peuvent, le cas échéant, proposer à l'autorité hiérarchique, l'arrêt momentané ou définitif des installations et engins défectueux.
b) En matière d'enquête, les interventions des inspecteurs porteront sur :
- les incidents, les accidents, explosions et incendies sur les installations et dépôts,
- les incidents et accidents sur les canalisations de transport des hydrocarbures liquides ou gazeux, les incidents et accidents sur les véhicules transportant des hydrocarbures liquides ou gazeux,
- les incidents et accidents sur le réseau de production, de transport et de distribution d'électricité et de gaz, Ils sont i tenus d'établir des rapports d'enquête et de dresser des procès-verbaux en vue de poursuites éventuelles.
c) Les inspecteurs de l'énergie et des industries pétrochimiques sont tenus de REPUBLIQUE ALGERIENNE 1297
- tenir à jour un fichier de l'état des infrastructures énergétiques et pétrochimiques,
- tenir à jour une fiche statistique de tous les incidents ou accidents survenus dans le secteur rélevant de leur compétence et en suivre l'évolution,
- veiller à la diffusion et à la vulgarisation de la législation et la réglementation des consignes de sécurité et des règles d'exploitation applicables en inatière de sécurité industrielle,
- établir les rapports périodiques sur l'évolution de la situation générale de la sécurité industrielle dans les infrastructures énergétiques et pétrochimiques.
