Décret n° 81-358
· ج.ر عدد 51 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-358 du 19 décembre 1981 portant création de l'office régional des produits oléicoles de l'Ouest
TITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 20
Les biens, meubles et immeubles, exploités par l'office national des produits oléicoles (ONAPO) dans la circonscription territoriale visée à l'article 2 du présent décret, sont transférés à l'office régional avec leur actif et passif, ainsi que les personnels attachés au fonctionnement de l'office, conformément