TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Dénomination - Personnalité - Siège
Article 2
L'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des loisirs, dès parcs nationaux et des réserves naturelles, par abréviation ‹ ONA- PARCS est un établissement public à caractère industriel et commercial.
عُدِّل بموجب Décret n° 83-115 (ج.ر عدد 6 لسنة 1983)
آخر صيغة معروفة
Les termes « Office» et «ONAPARCS > des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 18, 19 du décret n° 81-349 du 12 décembre 1981 portant modification des statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des réserves naturelles (ONAPARCS) sont remplacés par le terme <<< Entreprise »
