Décret n° 81-349
· ج.ر عدد 50 لسنة 1981
Décret n° 81-349 du 12 décembre 1981 portant modification des statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des réserves naturelles (ONAPARCS)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Dénomination - Personnalité - Siège
Article 1er
Les statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des réserves naturelles (ONAPARC) tels que fixés par les dispositions de l'ordonnance n° 76-64 du 16 juillet 1976 susvisée sont réaménagés conformément au présent décret.
