Décret n° 81-349
· ج.ر عدد 50 لسنة 1981
Décret n° 81-349 du 12 décembre 1981 portant modification des statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des réserves naturelles (ONAPARCS)
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre I — De la comptabilité et du contrôle
Article 16
L'exercice financier de l'office est ouvert le ler janvier et clos le 31 décembre de chaque année.
La comptabilité est tenue en la forme commerciale conformément au plan comptable national.
