Article 12

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents..

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de huit (8) jours suivant la date de la réunion antérieure; dans ce cas, les délibérations sont valables, quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont constatées sur des procés-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance.

Les résultats des délibérations sont adoptés à la majorité simple.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.