TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — ! Du conseil d'administration
Article 11
Le conseil d'administration tient au moins deux réunions par an, en session ordinaire, sur convocation de son président.
Il peut se réunir, en session extraordinaire, à la demande soit du président, soit du directeur général de l'ONAPARCS, soit du tiers de ses membres.
Le président établit l'ordre du jour sur proposition du directeur général de l'ONAPARCS.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées, au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion; ce délal peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
عُدِّل بموجب Décret n° 83-115 (ج.ر عدد 6 لسنة 1983)
آخر صيغة معروفة
Les termes « Office» et «ONAPARCS > des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 18, 19 du décret n° 81-349 du 12 décembre 1981 portant modification des statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des réserves naturelles (ONAPARCS) sont remplacés par le terme <<< Entreprise »
