Décret n° 81-348
· ج.ر عدد 50 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-348 du 12 décembre 1981 portant création de l'institut national de recherche forestière (I.N.R.F.)
TITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 5
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, l'institut peut : apporter son concours à la réalisation des opérations de formation entreprises dans le secteur des forêts et de la mise en valeur des terres, conclure toute convention ou accord relatif à son domaine d'activité.