Décret n° 81-348
· ج.ر عدد 50 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-348 du 12 décembre 1981 portant création de l'institut national de recherche forestière (I.N.R.F.)
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 21
Le budget de l'institut est présenté par chapitres et articles.
Le budget est préparé par le directeur et soumis, pour délibération, au conseil d'administration.
Il est ensuite transmis, pour approbation, au ministère de tutelle et au ministère des finances, avant le début de l'exercice auquel il se rapporte, conformément à la réglementation en vigueur.