Article 19

Les ressources de l'institut comprennent : les subventions de l'Etat, des collectivités ou prganismes publics,

- les dons et legs,

- les emprunts, les revenus des biens meubles et immeubles, les redevances ou rétributions versées à l'occasion de travaux ou études effectués par l'institut pour le compte de tiers, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1273