Décret n° 81-348
· ج.ر عدد 50 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-348 du 12 décembre 1981 portant création de l'institut national de recherche forestière (I.N.R.F.)
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 17
La tenue des écritures comptables de l'institut et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable nommé ou agréé par le ministre des finances.
