Article 6

Le bureau national d'études est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur général.

Le mode de gestion et les modalités de participation des travailleurs seront fixés par un texte ultérieur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.