Décret n° 81-347
· ج.ر عدد 50 لسنة 1981
Décret n° 81-347 du 12 décembre 1981 portant création du Bureau national des études forestières (B.N.E.F.)
TITRE I — DENOMINATION - PERSONNALITE - SIEGE
Article 3
Le bureau national d'études est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.