Article 12

Le directeur général du bureau national d'études est responsable du fonctionnement général du bureau national d'études dans le respect des attributions du conseil d'administration.

Il représente le bureau national d'études dans tous les actes de la vie civile.

Il exerce l'autorité hiérarchique sur le personnel.

Il établit les rapports à présenter aux délibérations du conseil d'administration. Il les présente, pour approbation, à l'autorité de tutelle.

Il est ordonnateur du budget général du bureau d'études dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

A ce titre : il établit le budget, engage et ordonne les dépenses du bureau national d'études, il passe tous les marchés, accords et conventions, il peut déléguer sa signature à ses principaux adjoints dans la limite de ses attributions,

- il met en œuvre les résultats des délibérations du conseil d'administration, approuvées par l'autorité de tutelle,

- il assure la préparation des réunions du conseil d'administration dont il tient le secrétariat.