Article 2

L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de la distribution et du service après-vente des véhicules particuliers, des motocycles et des cycles ainsi que de leurs composants.

Par véhicules particuliers, il faut entendre :

- les berlines, les breaks, les camionnettes, les véhicules utilitaires (fourgons, pick-up, microbus),

- les véhicules tout terrain, et d'une manière générale, tout véhicule destiné au transport routier des personnes, des biens et des matières d'une charge utile inférieure ou égale à 1,5 tonne.