TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée dans le cadre du plan national de développement économique et social de la recherche, du développement, de la próduction, de l'importation, de l'exportation et de la distribution dans le secteur des véhicules industriels et de leurs composants.
Par véhicules industriels, il faut entendre :
- les camions,
- les autocars, les autobus,
- les camions spéciaux, les remorques et semi-remorques, et d'une manière générale, tous véhicules destinés au transport routier des personnes, des biens et des matières, d'une charge utile supérieure à 1,5 tonne.
D'autre part, elle est chargée d'assurer et de promouvoir les activités d'après-vente des véhicules industriels. Elle assiste par ailleurs les utilisateurs de véhicules industriels dans la mise en place dé leurs moyens de maintenance.